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Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula. Les modifications ajoutent de nouvelles zones de protection des têtes de puits dans la municipalité de Huron-Kinloss.Les modifications apportent également des changements aux politiques afin d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre.
Nous avons terminé l’examen quinquennal des progrès accomplis dans la protection et le rétablissement de 17 espèces en péril, et les rapports sont maintenant accessibles en ligne.
L'Office de la productivité et de la récupération des ressources a publié son rapport annuel 2017, détaillant ses activités de surveillance et ses états financiers vérifiés.
Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de neuf programmes de rétablissement des espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement au moyen de questionnaires.
Du 29 novembre 2018 au 28 janvier 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le plan environnemental élaboré en Ontario qui est proposé reflète l’engagement de notre gouvernement à aborder les enjeux urgents avec lesquels nous sommes aux prises pour protéger notre air, nos terres et notre eau, réduire les ordures et les déchets, soutenir les Ontariens à continuer de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique.
Nous abrogeons les règlements restants pris en application de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone qui sont liés au Programme de plafonnement et d’échange annulé.
Du 11 septembre 2018 au 11 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange adopté en troisième lecture le 31 octobre 2018. Cette loi abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à la liquidation du programme de plafonnement et d’échange.
Du 29 novembre 2017 au 18 janvier 2018 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Règlement de l’Ontario 273/18, un règlement modifiant la facturation nette de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 541/05 : Net Metering) en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario ont été révoquées.
Du 28 novembre 2017 au 17 janvier 2018 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Règlement de l’Ontario 275/18, un règlement modifiant la réglementation sur la protection des consommateurs d’énergie de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 389/10 : General) en vertu de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie ont été révoquées.
Du 26 février 2018 au 26 juin 2018 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Grâce à vos commentaires, nous avons apporté un certain nombre de changements au Registre environnemental de l’Ontario. La nouvelle apparence, de meilleures capacités de recherche, des renseignements plus clairs et des notifications personnalisées permettront de trouver facilement les enjeux environnementaux qui vous préoccupent et de formuler des commentaires à leur égard.
Du 31 octobre 2016 au 30 novembre 2016 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 3 juillet 2018, l'Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d'échange. Les programmes de cyclisme financés par le Programme de plafonnement et d'échange ont été annulés.
Du 14 octobre 2016 au 14 novembre 2016 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 3 juillet 2018, l’Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d’échange. Puisque le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) et le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail étaient financés par les produits du Programme de plafonnement et d’échange, ces programmes sont annulés.
Du 13 décembre 2017 au 12 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous mettons fin à cet avis et nous proposons d’élaborer des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) pour le frêne bleu, le psithyre bohemien et le chicot févier en vertu du numéro d’enregistrement au register 013-3605.
Du 11 juillet 2017 au 25 août 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sommes allés de l'avant avec le règlement sur la conversion qui, à compter du 10 avril 2018, la date de conversion, a converti tous les claims miniers existants en claims sur cellule ou en claims sur cellule mixte électroniques. Nous sommes également allés de l'avant avec la modification du règlement sur les dispositions générales et la révocation du règlement sur les formulaires tel que proposé.
Nous sommes allés de l'avant avec notre proposition pour les nouveaux règlements sur les travaux d'évaluation et les claims miniers, qui sont entrés en vigueur le 10 avril 2018.