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Un amendement au plan de l'escarpement du Niagara (NEP) a été approuvé afin de réduire le nombre d'unités autorisées de huit à cinq sur un projet de plan de condominium pour la propriété située aux lots 7, 8 et ouest 1/2, lot 9, concession 2 Municipalité de Grey Highlands, comté de Grey.

Le gouvernement de l’Ontario procède actuellement à l’élaboration d’une démarche de gestion dans l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et la zone de distribution discontinue, qui déterminera et présentera la démarche de l’Ontario en ce qui a trait à la conservation et au rétablissement du caribou des bois (population boréale) dans cette région.

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projets d'énergie renouvelable afin d'ajouter des exigences d'admissibilité relatives à la demande d’électricité. Les modifications interdisent également de délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable pour les projets d'énergie éolienne de grande envergure si la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a annulé les contrats d'achat d'électricité.

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Un nouveau règlement a été créé en réponse aux règles de transition liées à la restauration du pouvoir d'aménagement des municipalités découlant des changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte.

Nous avons apporté des modifications afin de protéger, préserver et gérer la forêt Cat-Slate. La forêt est située au nord de Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l’Ontario.

Une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est nécessaire pour utiliser ou occuper les terres dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ce règlement permettra à des terres associées à des lots à chalet dans le parc provincial Algonquin d’être utilisées à certaines fins privées non commerciales (for example, quais et radeaux de baignade).

Le 6 décembre 2018, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a modifié la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’autoriser la création d’un programme de soutien pour l'expansion de l'accès au gaz naturel fondé sur l’interfinancement par les contribuables. La modification permet l’adoption de règlements pour mettre en œuvre les détails du programme. Un règlement visant à appliquer le programme à neuf projets a été déposé le 8 mars 2019. La modification et le règlement entreront en vigueur le 1^er juillet 2019.

Le gouvernement a publié le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan), qui remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 525/97 font en sorte que l’approbation du ministre est requise pour modifier des plans officiels qui mettent en œuvre la cartographie provinciale pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe et le système du patrimoine naturel pour le Plan de croissance. 

Le ministre a désigné 29 zones d’emploi d’importance provinciale qui reçoivent une protection accrue en vertu du document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan). En se fondant sur les commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le ministère a corrigé les erreurs techniques relevées dans les limites des zones et publié des cartes révisées qui seront utilisées dans la mise en œuvre du Plan.

Le ministère continuera à tenir compte des demandes de révision de zones ou d’ajout de nouvelles zones et mettra à jour les zones en conséquence. Le présent avis est lié à trois autres avis pour lesquels a été reçu un total de 650 commentaires.

Le gouvernement a publié le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan), qui remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Les modifications d’ordre administratif au Règl. de l’Ont. 311/06 précisent les modalités d’application des politiques énoncées dans le Plan, mettent à jour les renvois au Plan, apportent des précisions quant aux décisions rendues sur certaines affaires portées devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local et ont supprimé des règles qui ne sont plus nécessaires. Le présent avis est lié à trois autres avis pour lesquels a été reçu un total de 650 commentaires.

Le gouvernement a lancé Place à la croissance qui remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Il offre davantage de souplesse en matière d’aménagement et d’autonomie à l’échelle locale.  

Nous apportons des modifications aux exigences de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Ontario en vertu du Règlement de l’Ontario 390/18 (Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification) et des lignes directrices intégrées. Les modifications réduiront les coûts inutiles et le fardeau réglementaire pour les déclarants concernés.

Nous avons tenu compte des commentaires reçus durant le processus de consultation pour élaborer un règlement afin de faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Nous avons approuvé un règlement visant à faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.