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Le 17 octobre 2019, le Règlement de l’Ontario 471/73 a été révoqué par le Règlement de l’Ontario 340/19. Les terrains assujettis au Règlement de l’Ontario 340/19 sont sis au 1300, 1316, 1326 et 1342 Bronte Road, dans la ville d’Oakville.
Du 11 juin 2019 au 26 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de mettre fin à la déclaration d’acétone en Ontario. Ainsi, nous serons en phase avec le gouvernement fédéral et les autres provinces qui n’ont pas exigé la publication de déclaration d’acétone depuis 1998 et nous réduirons le fardeau réglementaire des entreprises sans compromettre la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.
Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Dryden s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.
Le ministère, au moyen d’une ordonnance déclaratoire, a exempté la ville de Belleville des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales concernant sa proposition d’élargir Bell Boulevard, une artère de 3 kilomètres dans la ville de Belleville, de deux à quatre voies.
Notre ministère, Abitibi River Forest Management Inc et le comité local de citoyens de Cochrane vous invitent à participer à l’élaboration du plan de gestion forestière 2022-2032 pour la forêt Abitibi River.
Nous, ainsi que RYAM Gestion forestière et le comité local de citoyens de Martel, vous invitons à examiner et à formuler des commentaires sur l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le Plan de gestion de la forêt Martel-Magpie pour la période allant de 2021 à 2031.
Le gouvernement vous invite à une future séance d’information afin d’examiner et de formuler des commentaires sur l’ébauche du plan de gestion forestière (PGF) 2020-2030 pour la forêt de Gordon Cosens.
Du 28 septembre 2018 au 28 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis fin au programme Air pur Ontario pour véhicules légers et proposera d’apporter des modifications au programme pour les véhicules utilitaires lourds au diesel et renforcera l’application de la réglementation sur les routes.
Le gouvernement vous invite à une future séance d’information afin d’examiner et de formuler des commentaires sur l’ébauche du plan de gestion forestière (PGF) 2020-2030 pour la forêt Caribou.
Nous avons retiré un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Welland, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 322/16, puisqu’il n’est plus nécessaire.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 4501-9VJK3N de l’exploitation de compostage du zoo de Toronto. La modification vise à mettre à jour le nom du propriétaire et de l’exploitant.
ROK Pipelines Inc. a présenté une demande de permis visant à procurer un avantage plus que compensatoire en vertu de l’alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l’égard de la tortue mouchetée relativement à la construction et à l’exploitation d’une usine mobile de fabrication d’explosifs à émulsion en vrac dans les cantons de Nairn et de Hyman.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reconnu le Marché des produits alimentaires de l'Ontario comme une zone d’emploi d’importance provinciale. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d'importance provinciale.
Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation de l’ancien site de la mine d’or Long Lake. La planification du projet a été effectuée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines réalisée en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).
Du 17 août 2017 au 1 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Pour faire suite à la proposition du 17 août 2017 et à la période de consultation de 45 jours qui a suivi, l’Ontario met en œuvre des modifications à la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de tenir compte des priorités actuelles du ministère.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la troisième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Ogoki et à formuler des commentaires à son sujet.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la quatrième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Spanish et à formuler des commentaires à son sujet.
Du 27 février 2017 au 27 juin 2017 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Une nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts » (n° d’enregistrement au registre : 019-0518) a remplacé le présent avis (012-9791) en vigueur le 30 septembre 2019. Les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique ont été examinés et intégrés à la nouvelle politique.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la quatrième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Sudbury et à formuler des commentaires à son sujet.