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1231 résultats

Affichage de 241 à 260 sur 1231

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement (annexes 2, 4 et 6 du projet de loi 97 de 2023 visant à aider les proposée)

Numéro du REO
019-6821
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des processus de planification.

Plan de gestion du parc provincial Wasaga Beach

Numéro du REO
013-4471
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Mise à jour des processus de demande d'arrêté de conformité à la partie II en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales

Numéro du REO
013-2099
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2018 au 13 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour but d’informer que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a décidé de ne pas mettre en œuvre la proposition.

Proposition de modifier le Manuel de planification de la gestion forestière réglementé en vertu de la LPRFC et de modifier le Règlement 334 de la LCEE afin d'exempter la gestion forestière dans l'unité de gestion forestière proposée de Neskantaga

Numéro du REO
019-3290
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mars 2021 au 3 mai 2021 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis a pour but d'informer que l'affichage est fermé.

Améliorations futures au programme de qualification des professionnels du bâtiment de l’Ontario

Numéro du REO
019-6433
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 décembre 2022 au 17 février 2023 (58 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère apporte des améliorations et des changements opérationnels au programme de qualification de l'Ontario en autorisant l'utilisation du code du bâtiment numérique du ministère pendant les examens de qualification et en accordant aux candidats plus de temps par question. Aucune décision n'a été prise pour le moment concernant les modifications potentielles basées sur la conception proposées pour le programme.

Délai supplémentaire requis pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6991
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6330
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 février 2023 au 1 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : la paruline azurée, la verge d’or de Gillman, le pic à tête rouge et l’andersonie charmante.

Mise à jour proposée des Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN)

Numéro du REO
019-6674
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2023 au 3 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) ont été modernisées de manière à clarifier les possibilités de participation du public aux audiences de la CPPAN , et ce, en évitant des délais inutiles relativement à des questions pour lesquelles il est possible d’interjeter appel devant la Cour divisionnaire.

Nouvelles politiques relatives aux travaux d’évaluation – Genres de travaux, coûts et allocations

Numéro du REO
019-6053
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a décidé de publier trois nouvelles politiques concernant les travaux d’évaluation. Ces politiques fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations sur : (i) les genres de travaux; ii) les coûts admissibles; et iii) la façon d’attribuer et de distribuer les crédits et d’effectuer des paiements à la place des travaux d’évaluation.

Guide de planification des sous-bassins versants

Numéro du REO
019-4978
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Projet de réhabilitation du site de la mine Gould

Numéro du REO
019-7116
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Élaboration de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-1476
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d'élaborer une politique propre à une espèce (déclaration du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l'anguille d'Amérique en Ontario.

Règlement de l’Ontario 90/23 : Zoning Order in the City of Richmond Hill (arrêté de zonage dans la ville de Richmond Hill)

Numéro du REO
019-6896
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 90/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 698/20, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Réduction des formalités administratives pour les brasseries à petite échelle grâce à l’enregistrement sur une base volontaire et aux exemptions

Numéro du REO
019-4062
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 décembre 2021 au 29 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario continue de veiller à ce que les protections environnementales soient en place tout en simplifiant les exigences relatives à l’enregistrement sur une base volontaire pour les brasseries à petite échelle.

Projet de loi 69, Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures)

Numéro du REO
019-6691
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement propose un projet de loi omnibus qui comprend (1) le projet de centralisation des pouvoirs de gestion des biens immobiliers du ministère de l’Infrastructure et (2) le projet relatif à la Loi sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Accorder le pouvoir de renoncer à la période d’attente de 30 jours ou de la modifier pour les projets d’évaluation environnementale de portée générale

Numéro du REO
019-6516
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi sur les évaluations environnementales afin d’accorder au ministre le pouvoir de renoncer à la période d’attente de 30 jours ou de la modifier après l’achèvement d’un processus d’évaluation environnementale de portée générale. Les projets essentiels pourront ainsi être exploités plus rapidement.