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Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.
Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour du système d’eau potable du village de Tweed dans la municipalité de Tweed, située dans le comté de Hastings.
Du 29 septembre 2021 au 13 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 306/15 (Pilot Project - Automated Vehicles) et les modifications connexes aux Règlements refondus de l’Ontario 1990, Règlement 628 (Certificats d’immatriculation de véhicules).
Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages ouverts jusqu’au 11 août 2023, accessibles dans le présent bulletin.
Du 10 juillet 2023 au 24 août 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 53/05 : Paiements visés à l’article 78.1 et/ou de créer un règlement en vertu de la LCEO dans le but d’autoriser la CEO à réglementer les tarifs de deux projets proposés de stockage de l’électricité par pompage.
Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.
Du 13 février 2023 au 14 mai 2023 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.
Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 125/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 124/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Mississauga et le ministre des Soins de longue durée ont demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 126/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 127/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.
Du 23 juin 2023 au 23 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.
Du 24 février 2023 au 11 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Règlement de l’Ontario 161/17 a été modifié pour préciser que les unités d’hébergement flottant ne peuvent être placées ou utilisées à des fins d’hébergement en plein air ou de camping sur une terre publique recouverte d’eau. Le Règlement de l’Ontario 326/94 a également été modifié afin d’apporter la même précision pour les non-résidents qui campent sur des terres publiques dans le Nord de l’Ontario.
Du 26 janvier 2022 au 12 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons créé la réserve de conservation de Monarch Point dans le comté de Prince Edward afin de mieux protéger la région. La réserve de conservation a été créée par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.