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1231 résultats

Affichage de 141 à 160 sur 1231

Élaboration de la déclaration du gouvernement pour le frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6990
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.

Dispositions réglementaires proposées pour les « projets spéciaux » visant à tester ou à démontrer de nouvelles activités, y compris le stockage du carbone, et à supprimer les plafonds de sécurité et les exemptions pour tous les puits à l'avenir.

Numéro du REO
019-7507
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2023 au 16 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’établir un cadre pour autoriser les projets spéciaux à mettre à l’essai ou à évaluer le stockage du carbone et d’autres activités, méthodes ou technologies nouvelles ou innovantes utilisant certains types de puits, d’en faire un projet pilote ou d’en faire la démonstration. Il a également été décidé de supprimer les exemptions et les plafonds de sécurité financière si le puits est nouveau, converti à un autre usage ou approfondi.

Relier l’Est : Ébauche d’un plan de transport pour l’Est de l’Ontario

Numéro du REO
019-5259
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2022 au 19 août 2022 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invite le public à formuler des observations sur Relier l’Est : ébauche du plan de transport pour l’Est de l’Ontario. L’ébauche de plan est un document évolutif et les commentaires reçus ont guidé nos actions et continueront de le faire, ainsi que les futures mises à jour du plan.

Modifications réglementaires et politiques relatives à l'occupation et à l'utilisation des terres à des fins privées et non commerciales dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-3474
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Version finale des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement

Numéro du REO
019-7851
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 15 février 2024.

Consultation sur les propositions de modification du Code du bâtiment visant à étendre les dispositions relatives à la construction en bois massif encapsulé

Numéro du REO
019-8129
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 janvier 2024 au 16 février 2024 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose de modifier le Code du bâtiment de l’Ontario en ce qui concerne l’utilisation, la hauteur maximale et l’application de la construction en bois massif encapsulé (CBME). Si elles sont approuvées, ces modifications permettront une utilisation accrue de la construction en bois massif, accéléreront la construction, réduiront les perturbations sur le site et auront des effets bénéfiques sur l’environnement.

Modifications approuvées du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe et du rapport d’évaluation du lac Simcoe associé pour la région de protection des sources du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe

Numéro du REO
019-8068
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et au rapport d’évaluation du lac Simcoe, qui comprennent des mises à jour relativement aux zones vulnérables des réseaux d’eau potable de Sunderland et de Cannington dans la municipalité de Durham, afin d’ajouter trois puits d’eau potable municipaux et de supprimer la cartographie de deux puits hors service.

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2022

Numéro du REO
019-8076
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2022 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Modifications proposées à la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara

Numéro du REO
019-7696
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 4 décembre 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 139, la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives, est entré en vigueur le 4 décembre 2023. Cette loi modifie la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de pouvoir publier en ligne les avis de modification et les audiences associées. Elle permet également des dérogations plus larges pour les activités à faible risque et élargit les outils de conformité pour la Commission de l’escarpement du Niagara

Examen des progrès réalisés pour 11 espèces en péril

Numéro du REO
019-7520
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons achevé l’examen des progrès réalisés dans la protection et le rétablissement de 11 espèces en péril, et les rapports sont désormais disponibles en ligne.

Modifications proposées aux exigences relatives à l’autorisation de construire de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour soutenir l’électrification et la construction de logements et de transports en commun

Numéro du REO
019-8070
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2023 au 3 février 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition de modification de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation afin d’accélérer les projets d’infrastructure énergétique par le biais de l’autorisation de construire de la Commission de l’énergie de l’Ontario. Si cet amendement est adopté, le gouvernement pourra proposer des règlements visant à exempter les infrastructures énergétiques dont le coût se situe entre 2 et 10 millions de dollars de l’autorisation de construire, avec des dispositions qui garantissent le respect de l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones.

Nouvelle loi relative aux servitudes et engagements de la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Numéro du REO
019-7735
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure, qui comprend l’annexe 1 Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge, est entrée en vigueur le 6 décembre 2023. La Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge rétablit les protections juridiques des servitudes et engagements applicables aux terres situées dans la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire, 2023

Numéro du REO
019-7885
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 novembre 2023 au 8 décembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’édicter la Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l’aménagement du territoire, qui permettrait de garantir que les décisions relatives aux plans officiels soutiennent notre objectif de construire 1,5 million de logements d’une manière qui maintienne et renforce la confiance du public.

Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure (modification au Règlement de l’Ontario 59/05 sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure)

Numéro du REO
019-7562
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications qui rétablissent les 15 parcelles de terrain qui ont été retirées de la ceinture de verdure ou dont la désignation a été modifiée en décembre 2022.

Proposition de réintégration de terres à la ceinture de verdure (Modification du Plan de la ceinture de verdure)

Numéro du REO
019-7561
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications qui rétablissent les 15 parcelles de terrain qui ont été retirées de la ceinture de verdure ou dont la désignation a été modifiée en décembre 2022.

Idées visant l’ajout d’autres vallées fluviales urbaines

Numéro du REO
019-4803
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mars 2022 au 23 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié le processus de modification de la ceinture de verdure au moyen de la Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure. L’ajout de vallées fluviales urbaines à la ceinture de verdure à l’avenir nécessiterait une modification législative.

Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure - Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure

Numéro du REO
019-7739
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications qui rétablissent les 15 zones de terres qui ont été retirées de la ceinture de verdure ou dont la désignation a été modifiée en décembre 2022. La Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure garantit également que toute modification future des limites de la ceinture de verdure ne pourra se faire que par voie législative.

Modifications réglementaires apportées en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin d’améliorer la mise en œuvre du programme de protection des espèces en péril

Numéro du REO
019-8016
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2023 au 20 février 2024 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires afin d’améliorer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ces changements nous aideront à poursuivre la mise en œuvre d’un programme de protection des espèces en péril efficace qui oriente les mesures de protection là où elles sont les plus nécessaires.

Avis de modification : Évaluation environnementale de portée générale pour les travaux publics (désormais appelée « évaluation environnementale de portée générale pour les biens du gouvernement »)

Numéro du REO
019-7877
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale pour les travaux publics afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation des projets concernant les biens du gouvernement avec leurs répercussions environnementales prévues, tout en maintenant une surveillance et une protection rigoureuses de l’environnement.

Modernisation des évaluations environnementales: propositions de modification des évaluations environnementales de portée générale

Numéro du REO
019-1712
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous modernisons le programme d’évaluation environnementale en travaillant avec les promoteurs des évaluations environnementales de portée générale afin de proposer des modifications qui permettraient d’assurer une étroite surveillance environnementale tout en harmonisant les exigences relatives à l’évaluation environnementale aux répercussions environnementales, en réduisant le chevauchement et en augmentant l’efficacité du processus des évaluations environnementales de portée générale.