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Nous avons modifié sept évaluations environnementales de portée générale, afin qu’elles suivent le passage à une approche par liste des projets qui nécessiteront une évaluation environnementale complète. Le présent affichage fournit de l’information sur ces modifications et les met en œuvre.

Nous proposons de prolonger de 10 ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales pour certains projets, une fois que les modifications pertinentes à la Loi sur les évaluations environnementales entreront en vigueur. Cette prolongation permettra aux projets de se poursuivre (sous réserve de tout autre permis et autorisation requis) au lieu d’exiger l’achèvement d’une nouvelle évaluation environnementale.

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de l'ancienne mine Prace. La planification du projet est effectuée conformément à l'évaluation environnementale de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de trois espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Le 26 janvier 2024, le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 10/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto et le ministre de la Santé ont demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage. 

Le 26 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 8/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto et le ministre de la Santé ont demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage. 

Le 9 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 9/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage. 

Le ministère des Mines propose de réhabiliter la mine Tribag en raison de ses risques miniers. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Le ministère a reçu une demande de The Corporation of the Municipality of Strathroy-Caradoc (la Corporation de la municipalité de Strathroy-Caradoc) concernant des améliorations majeures à l’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges afin de résoudre des problèmes de conformité, d’exploitation et d’entretien.

L’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges est située au 22426, chemin Mill, dans le canton de Strathroy-Daradoc

Le 29 janvier 2024, nous avons modifié la Liste des espèces en péril en Ontario pour refléter les nouvelles classifications des espèces en péril établies dans le rapport annuel 2022 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette mesure est requise en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Le programme de travail proposé pour le projet de carrière Griffith consisterait en un tranchée et un programme d'échantillonnage en vrac ne retirant pas plus de 1 000 tonnes, ce qui maintiendrait le projet sous le seuil de l'exploration avancée. L'emplacement de l'échantillon en vrac se trouve dans une zone où des travaux de décapage et d'échantillonnage ont déjà eu lieu.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié les rapports annuels du ministre sur le lac Simcoe de 2019-2020 et 2021-2022. Ces rapports résument les mesures prises au cours de ces années pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe, conformément à l’article 12 (1) de la Loi sur la protection du lac Simcoe. 

Le ministère des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation du site de l’ancienne mine d’or Long Lake. La planification du projet s’effectue conformément à l’évaluation environnementale de portée générale relative aux activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines(évaluation environnementale de portée générale).

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour élaborer les programmes de rétablissement de six espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.