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Le programme qui est proposé pour le projet d’anorthosite de Shawmere consiste en une extraction mécanique avec programme d’échantillonnage en vrac. L’échantillonnage en vrac serait de moins de 1000 tonnes, afin que le projet ne soit pas considéré comme un projet d’exploration avancée. La zone proposée pour l’échantillon en vrac est accessible en véhicule utilitaire léger.
Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel (LRPGS) au moyen du projet de loi91, afin de créer un processus d’autorisation pour les travaux particuliers visant à mettre à l’essai ou à montrer de nouvelles activités, dont le stockage du carbone, et de renforcer les mesures de protection des personnes et de l’environnement.Le projet de loi 91 a reçu la sanction royale le 8;juin 2023.
Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario propose des modifications au Règl. de l’Ont. 63/16 et au Règl. de l’Ont. 387/04 dans le but de réduire davantage le fardeau lié aux prélèvements d’eau dans le cadre d’activités d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations. Les modifications proposées veilleront à maintenir les protections environnementales appropriées en place tout en réduisant le fardeau réglementaire des projets de construction et d’infrastructure.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Ce que propose l'Ontario :
un nouveau règlement permettant d’enregistrer certains travaux de gestion des eaux pluviales au REAS
l’exemption de certains travaux de gestion des eaux pluviales résidentielles
la création de processus plus intelligents et plus efficaces en matière de permissions environnementales afin de réduire le fardeau inutile pour soutenir les projets de logements et d’infrastructures essentielles.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario propose des modifications visant à simplifier et à moderniser les permissions pour les systèmes de gestion des déchets en ajoutant de nouveaux types de déchets pouvant être enregistrés dans le Registre environnemental des activités et des secteurs actuel.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous étudions les possibilités d'étendre et d'améliorer le cadre d’autorisation par voie réglementaire de l'Ontario. Cela nous aidera à proposer des améliorations aux permissions environnementales de l’Ontario.
Nous souhaitons connaître l’avis de tous les intervenants sur la meilleure façon d’aider les communautés rurales, nordiques et autochtones à réduire leurs coûts de chauffage.
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L'Ontario a créé le parc provincial Alfred Bog afin de mieux protéger cette zone écologiquement importante et sensible. Le parc provincial a été créé par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Nouveaux règlements dans le cadre du projet de loi 97, la Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires, à l’appui du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario.
La déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a été mise à jour pour refléter son nouveau nom, sa nouvelle structure et son nouveau mandat.
Type d'acte:
Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site
Numéro du REO
019-6916
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2023 au 5 juin 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Ce ministère a approuvé une norme de qualité de l’air spécifique au site pour le dioxyde de soufre pour l’installation du concentrateur Kidd de Glencore Canada Corporation à Timmins, en Ontario, pour une période de cinq ans.
Du 22 février 2023 au 8 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines (MINES) a mis en œuvre une politique relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir pour fournir aux amateurs des conseils sur les exigences légales s’appliquant à la collecte de minéraux à des fins de loisir.
Le 4 août 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 240/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 92/23, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Du 14 janvier 2022 au 28 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons finalisé les changements apportés aux seuils des installations de recyclage par traitement thermique qui permettent de déterminer les exigences relatives à l’évaluation environnementale Ces seuils ont été incorporés au Règlement de l’Ontario 101/07 : (Waste Management Projects) pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales.
Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour élaborer le plan de gestion relatif au caribou migrateur de l’Est en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.
Le 7 juillet 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 189/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Peterborough a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour sont conformes aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.