Rechercher

Le ministère des Transports sollicite les commentaires du public sur des propositions de modifications législatives et réglementaires visant à renforcer la sécurité routière qui, si elles sont adoptées, protégeront des vies, réduiront les blessures et amélioreront la qualité de vie de la population ontarienne. Les conséquences sur l’environnement sont liées à la proposition de créer un pouvoir réglementaire pour redéfinir les vélos électriques.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement  de la ville de Barrie. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du  canton d’Elizabethtown-Kitley. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du comté de Prince Edward. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du canton de Springwater. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du canton de Clearview. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère de l’Énergie sollicite des commentaires sur les modifications proposées au Règl. de l’Ont. 429/04, pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui permettraient aux participants au marché de catégorie A admissibles de compenser la demande de leur installation pendant chaque heure d’une période de référence à des fins de règlement financier au moyen de contrats d’achat d’électricité passés avec des producteurs à émission nulle non raccordés à l’installation derrière le compteur de celle-ci. Les modifications proposées s’appuient sur les commentaires reçus des intervenants lors de la consultation de 2023, et visent à soutenir la croissance de la nouvelle production d’électricité propre dans la province.

Nous proposons des modifications au R.R.O. 1990 Règlement 828, en vertu de la Loi planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, pour clarifier, modifier et étendre les exemptions existantes relativement à l’aménagement qui ne nécessitent pas de permis d’aménagement en vertu de la Loi; et accorder une dispense des activités supplémentaires qui ne sont pas susceptibles d’avoir d’importantes conséquences sur l’environnement.

En 2023, le ministère de l’Énergie a publié une proposition de modification à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation pour accélérer l’approbation par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de projets de gazoduc de petite envergure. La présente publication vise à recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui établiraient les conditions si l’obligation de consulter est remplie.