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Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Le règlement de la LRA et les politiques qui l’accompagnent ont été modifiés afin de clarifier et de rationaliser la procédure de modification d’une licence, d’un permis ou d’un plan d’implantation existant pour les agrégats (sous réserve de conditions).

Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.

Nous avons approuvé les trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les révisions s’harmonisent avec la stratégie Croissance durable: Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, et elles modernisent les processus de planification de la gestion forestière et de mesurage du bois tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Nous avons décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Les mises à jour fournissent de nouvelles orientations pour le calcul de l’intensité en émissions de GES du contenu d’origine biologique qui est produit dans des installations en même temps que d’autres produits non combustibles contenant de l’éthanol, par exemple différentes qualités d’éthanol, telles que dans les boissons ou de qualité médicale.

Le projet de loi 139, la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives, a reçu la sanction royale le 4 décembre 2023. L’annexe 14 du projet de loi 139 modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO) afin de changer les exigences applicables aux demandes, les délais et les approbations pour les demandes de transformation visant à minimiser l’interruption des pratiques religieuses dans les bâtiments utilisés principalement pour l’exercice de pratiques religieuses lorsque toutes les conditions applicables sont remplies, tout en continuant à conserver les biens patrimoniaux qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Nous avons modifié les tailles limites du doré jaune pouvant être récolté dans le cadre de la pêche récréative dans le lac des Bois afin de prévenir les risques liés à la qualité de la pêche.

Le ministère des Transports a décidé de ne plus donner suite aux propositions de modification suivantes concernant les vélos électriques. Pour l’heure, le ministère propose de créer un pouvoir réglementaire en vertu du Code de la route pour permettre de classer les vélos électriques dans des catégories distinctes comportant des exigences particulières en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule.