Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Un nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire appuierait la mise en œuvre du nouveau pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs pour faire en sorte que les municipalités disposent des outils nécessaires pour financer les services dont les collectivités en croissance ont besoin tout en rendant les coûts pour construire des logements plus prévisibles et en augmentant l’offre de logements.
Du 28 février 2020 au 20 avril 2020 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le nouvelle règlement de la Loi sur l’aménagement du territoire présentent des renseignements supplémentaires concernant la mise en œuvre du pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs. Ce règlement fait partie du cadre qui fournit aux municipalités les outils nécessaires pour financer les services dont ont besoin les collectivités en expansion tout en rendant les coûts de construction des logements plus prévisibles.
Le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix a apporté des changements à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de donner une meilleure certitude à l’égard des coûts d’aménagement et d’augmenter l’offre de logements en Ontario.
Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 474/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits dans la ville de Toronto.
L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.
Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 475/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits et d’usages associés.
L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.
Le 31 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de 477/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 640 lits dans la ville de Mississauga.
L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.
Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons) (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer une saison de chasse au dindon sauvage d’automne dans l’unité de gestion de la faune 72.
Nous vous invitons à examiner et à commenter la proposition d'orientation de gestion à long terme pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Bancroft Minden.
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 448/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 446/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 445/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 449/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 447/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 450/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 13 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 451/20 pour faciliter l’aménagement des établissements de vente et de location d'automobiles dans la ville de East Gwillimbury. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de East Gwillimbury.
Du 24 octobre 2017 au 23 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Bien que le plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe pour 2051 soit encore en cours d’élaboration, cet affichage sera fermé. Les commentaires recueillis dans le cadre du présent avis, qui a été communiqué en 2017, ont éclairé l’élaboration d’une gamme complète de buts et d’objectifs de planification du transport qui orientent le plan.
Nous élaborons un plan de transport à long terme pour la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) jusqu’en 2051, ce qui permettra à notre futur système de transport de maintenir la prospérité et la qualité de vie. Vos commentaires nous aideront à élaborer le plan de transport pour la REGH et à connaître les priorités en matière de transport qui vous tiennent le plus à cœur.
La province propose des énoncés de réaction du gouvernement qui présentent des mesures que le gouvernement prend et soutient dans le but de protéger et de rétablir neuf espèces en péril en Ontario : Tortue mouchetée, Engoulevent bois-pourri, Petite chauve-souris brune, Colin de Virginie, Vespertilion nordique, Tortue molle à épines, Tortue ponctuée, Pipistrelle de l’Est et Aster divariqué.
Les énoncés de réaction du gouvernement ont été finalisés et décrivent les mesures à prendre pour mener et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la tortue mouchetée, l’engoulevent bois-pourri, le colin de Virginie, la tortue molle à épines, la tortue ponctuée, la petite chauve-souris brune, le vespertilion nordique, la pipistrelle de l’Est et l’aster divariqué.