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1231 résultats

Affichage de 801 à 820 sur 1231

Numéro du REO
019-0452
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous procédons à la mise à jour de la politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario, qui fournit des conseils sur la sélection de semences d'arbres qui seront bien adaptées à leur environnement et produiront des arbres sains pour soutenir l'approvisionnement en bois et de nombreux services environnementaux.

Numéro du REO
019-0880
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2019 au 5 février 2020 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la; stratégie). L’objectif de la stratégie est d’assurer la croissance durable du secteur forestier, de créer des possibilités pour les familles de l’Ontario, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité de nos forêts.

Numéro du REO
019-2048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.

Numéro du REO
013-1671
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 octobre 2017 au 24 janvier 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1671
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2006 au 30 juin 2006 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
012-3329
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mars 2015 au 20 avril 2015 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier les limites du parc provincial Pigeon River, comme il est décrit.  

Nous n’avons pris aucune décision sur les autres parties de la proposition.

Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
011-6556
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2012 au 10 août 2012 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 novembre 2006 au 5 janvier 2007 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1646
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 février 2005 au 6 avril 2005 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1645
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2003 au 5 septembre 2003 (53 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1642
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 août 2004 au 23 septembre 2004 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-1619
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 août 2004 au 4 octobre 2004 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1612
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2003 au 13 juillet 2003 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
011-8197
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 février 2013 au 23 avril 2013 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
011-5558
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2012 au 12 mars 2012 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
011-2467
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 avril 2011 au 6 juin 2011 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
010-0002
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mars 2007 au 20 avril 2007 (39 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pas pris de décision concernant la proposition de plan de gestion du parc provincial St. Raphael. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
010-1490
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 septembre 2007 au 23 octobre 2007 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
010-5976
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 juin 2009 au 16 juillet 2009 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-2033
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 31 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 438/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits et d’une résidence pour personnes âgées de 320 logements dans la ville d’Ajax.