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1231 résultats

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Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 244/97 et aux normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats

Numéro du REO
019-1303
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 février 2020 au 15 mai 2020 (93 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement pris en application de la Loi sur les ressources en agrégats et les normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario ont été modifiés afin de changer la façon dont les agrégats sont gérés en Ontario.

Méthode d’évaluation des besoins en terrains pour le plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

Numéro du REO
019-1679
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2020 au 31 juillet 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre a publié une nouvelle méthode d’évaluation des besoins en terrains fondée sur le marché pour la région élargie du Golden Horseshoe (2020) (la « méthode »), qui vient appuyer la mise en œuvre du plan En plein essor (le « plan »). Conformément à la politique 2.2.1.5 du plan, la méthode établit la façon dont les municipalités de palier supérieur et à palier unique de la région élargie du Golden Horseshoe détermineront la superficie de terrains dont elles ont besoin pour soutenir la croissance anticipée à l’horizon prévisionnel du plan.

Modification no 1 proposée au plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

Numéro du REO
019-1680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2020 au 31 juillet 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification no 1 au plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe est maintenant en vigueur. Cette modification comprend les changements aux prévisions relatives à la population et à l’emploi, l’année d’horizon en vue de la planification et d’autres politiques afin d’augmenter l’offre de logements, de créer des emplois, d’attirer l’investissement des entreprises et de mieux harmoniser les infrastructures.

Document de travail sur la Loi sur le drainage

Numéro du REO
019-1187
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met en œuvre des changements à la Loi sur le drainage de 1990 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées et de réduire le fardeau administratif (p. ex., retards et coûts des projets) tout en préservant les normes environnementales.

Publicités de tiers le long des autoroutes provinciales

Numéro du REO
012-8680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2016 au 11 décembre 2016 (73 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Après l’examen de la politique sur l’affichage dans les couloirs routiers et la consultation, nous avons ciblé les mises à jour maximisant les avantages pour les clients et la cohérence. Des améliorations pour simplifier les politiques sur les panneaux d’emplacement (entreprises) et panneaux publicitaires ont été cernées et seront mises en œuvre.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition

Numéro du REO
019-2141
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent pour assurer la protection de la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la zone de protection des sources de la Trent. Les modifications mettent à jour la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Canadiana Shores dans la ville de Kawartha Lakes.

Modification mineure aux aires d’aménagement générales de Red Lake et de Lac Seul afin de permettre l’aliénation des terres de la Couronne pour la construction de chalets dans le canton d’Ear Falls

Numéro du REO
019-1099
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 janvier 2020 au 17 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la modification mineure aux politiques d'utilisation des terres de la Couronne propres à la zone pour la zone d'utilisation générale du lac Seul (G2518) et la zone d'utilisation générale de Red Lake (G2514) afin de permettre la vente potentielle de terres de la Couronne à des fins d'aménagement les limites du canton du canton d'Ear Falls.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Pendleton

Numéro du REO
019-2188
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Pendleton, 830, route de comté 19 à Curran, en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Barlow

Numéro du REO
019-2119
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Barlow, 16851 Cornwall Centre Road à Cornwall en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.

Règlement de l’Ontario 362/20 – Zoning Order in the Town of Caledon (Arrêté de zonage dans la ville de Caledon)

Numéro du REO
019-2090
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 10 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/20 pour faciliter l’aménagement d’utilisations mixtes, résidentielles et commerciales dans la ville de Caledon. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de Caledon.

Règlement de l’Ontario 358/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2108
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements en vertu du règlement de l’Ontario 358/20 afin de permettre l’utilisation d’un patio extérieur en combinaison avec un restaurant qui est autorisé sur un lot. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Règlement de l’Ontario 354/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2077
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 354/20 afin d’autoriser 44 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Règlement de l’Ontario 355/20 – Arrêté de zonage du ministre pour la ville de Kawartha Lakes

Numéro du REO
019-2106
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 355/20 afin d’autoriser de nouvelles utilisations mixtes dans la ville de Kawartha Lakes. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Règlement de l’Ontario 343/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2073
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 2 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 343/20 afin d’autoriser 56 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Règlement de l’Ontario 356/20 (Zoning Order in the Township of Perth South)

Numéro du REO
019-2107
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 356/20 afin d’autoriser les utilisations réservées du sol dans le comté de Perth South.

Première étape: Examen de la modification majeure - Plan de gestion forestière de la forêt Whiskey Jack 2012-2022

Numéro du REO
019-2182
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à participer à l'examen d'un amendement majeur à un plan de gestion forestière. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la planification détaillée des opérations pour la modification majeure du plan de gestion forestière 2012-2022 pour la forêt Whiskey Jack.

Proposition en vue d’établir une saison de chasse pour le cormoran à aigrettes en Ontario

Numéro du REO
013-4124
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2018 au 3 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et aux règlements connexes (Règlement de l’Ontario 665/98 [Hunting] et Règlement de l’Ontario 670/98 [Open Seasons]) pour créer une saison de chasse au cormoran à aigrettes en Ontario.

Mise à jour du Guide environnemental pour l’évaluation et l'atténuation des répercussions des projets de transport provinciaux sur la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent.

Numéro du REO
019-0131
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2019 au 5 décembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé l’examen de cinq ans du guide. Les modifications apportées au guide comprennent une harmonisation avec les normes/critères et les règlements mis à jour, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation revue. Le guide mis à jour s’appliquera aux nouveaux projets.